Conseil Municipal du 30.06.2014
Voici trois interventions au nom du groupe Ensemble St Herblain Autrement - Europe Ecologie les Verts (ESHA-EELV) et du groupe Union Démocratique Bretonne (UDB) au conseil municipal de Saint Herblain le 30 juin 2014.
Intervention d’Anthony Hamelin (UDB), à l’occasion de la délibération n° 53 :
CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT– AUTORISATION DE PRINCIPE
Mesdames, messieurs les membres du Conseil municipal,
Nous devons nous prononcer sur l’autorisation faite à Harmonie Habitat de proposer la cession de 10 logements sur une résidence de 44 logements, et ce dans un contexte où les bailleurs sociaux ont besoin de reconstituer leurs fonds propres.
Depuis 2008, 520 logements ont été autorisés à cession le Conseil municipal. Sur les 331 logements proposés à la vente, seul 110 ont trouvé acquéreurs à ce jour. Vous l’aurez compris : autorisation de cession de logements ne rime donc pas automatiquement avec vente de logements.
Un tel choix, interroge le modèle de société que nous souhaitons construire sur Saint-Herblain. L’autorisation de cession permet-elle de produire suffisamment de logements neufs et ainsi de répondre aux besoins des habitants ? Quelle avenir pour ces opérations avec, en ligne de mire, une baisse des dotations de l’Etat ? Quelle est la qualité des logements mis en vente alors que la transition énergétique est une des priorités de notre majorité ? Quelle parcours résidentiel voulons-nous afin qu’il permette un accès à la propriété individuelle pour des familles à revenus modestes ? Pour qu’une telle autorisation soit couronnée de succès, plusieurs conditions doivent-être réunies :
- l’organisme cédant doit être dans une dynamique d’augmentation de son volume « parc social » sur la commune concernée ;
- la cession doit participer au maintien et à la construction de mixité sociale au sein des immeubles et des quartiers
- l’état du bien vendu doit être qualitativement satisfaisant afin de ne pas entraîner des coûts de travaux importants dès son acquisition,
- les charges ne doivent pas augmenter au-delà de ce que les familles auraient supporté en tant que locataire
- le prix de vente doit être correct et abordable
- les occupants doivent pouvoir rester dans les lieux autant qu’ils le souhaitent. En cas de départ, proposition doit être faite au sein du parc social en lien avec une politique dissuasive vers de l’achat libre.
Concernant Harmonie Habitat, deux autorisations de cession ont déjà été données par la ville de Nantes. En 2012, une première autorisation de vente de 10 logements sur une résidence en comptant 29, dont 3 seulement ont été vendus et, en 2013, une seconde autorisation de vente de 12 logements, dont 2 seulement ont été vendus.
Harmonie Habitat semble s’inscrire dans une dynamique positive sur le territoire de notre commune. En 2012 et 2013, Harmonie Habitat a livré à Saint-Herblain 21 logements à l’Orée du parc, 51 logements locatifs et 38 en accession sociale à Pradenn, 11 logements Ker Pradenn et reconstruit 21 logements PMR au Sillon de Bretagne.
En 2014, Harmonie Habitat livrera 39 logements aux Allées du Parc et 10 à Bagatelle. En outre, est proposé un accompagnement spécifique des futurs accédants avec explications, simulations de prêts, montage de dossier, rendez-vous chez le notaire, etc.
Si nous attendons, à l’avenir un encadrement plus fort de la part de Nantes Métropole sur les conditions de vente de logements issus du parc locatif social, notre positionnement pourrait être favorable à une telle cession. Et ce, d’autant plus que la présente opération fera l’objet d’un suivi régulier particulier sur les différentes cessions.
Je vous remercie de votre attention.
Intervention de Jean-François Tallio (ESHA-EELV), à l’occasion de la délibération n°36 :
CONVENTION RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DE L’EPCC ONYX-LACARRIÈRE POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION JOURS DE FÊTE 2014.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
A l’occasion de l’attribution par la ville d’une subvention pour la réussite de la manifestation « jours de fêtes », les élu-e-s EELV-ESHA-UDB tiennent à souligner l’importance du spectacle vivant pour structurer le lien social, pour que la ville se rassemble autour de ce bel objet qu’est la culture.
Ce type de manifestation ne pourrait tout simplement pas se tenir sans l’action déterminée des intermittents du spectacle. Aussi, nous soutenons la mobilisation des intermittents contre la précarisation de leur régime d’indemnisation.
Nous en profitons pour souligner que la filière Culture en France représente 3,2% du PIB, soit 58 Milliards de l’économie nationale, et emploie plus de 670 000 personnes. La filière Culture toujours apporte autant à l’économie française que le secteur de l’agro-alimentaire et davantage que l’industrie automobile.
Or, les propositions du MEDEF visent à supprimer purement le régime spécifique des intermittents, artistes ou techniciens du spectacle. Le syndicat patronal met en avant le déficit du régime spécifique sans prendre en compte l’apport économique du secteur culturel. A travers ce positionnement le MEDEF stigmatise l’ensemble des artistes et des techniciens du spectacle qui œuvrent quotidiennement à la richesse culturelle de nos territoires.
La filière Culture est porteuse d’un dynamisme pour et dans la ville.
Nous invitons les élu-e-s du conseil municipal à soutenir les artistes et techniciens dans leurs justes revendications pour faire vivre en grand la culture à Saint-Herblain et dans notre agglomération et au delà.
Je vous remercie.
Intervention de Jean-François Tallio (ESHA-EELV), à l’occasion de la délibération n° 13 :
DSP SOUS LA FORME D’UN AFFERMAGE RELATIVE À L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE LA PELOUSIÈRE À SAINT-HERBLAIN.
Mesdames, messieurs les membres du Conseil municipal,
Le 24 juin 2013, le Conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public comme mode de gestion de la future crèche multi-accueil de la Pelousière. Aujourd’hui, notre Assemblée doit approuver le choix du délégataire et autoriser la signature de la DSP.
A l’occasion de cette délibération, le groupe ESHA-EELV-UDB souhaite attirer votre attention sur les risques que le traité TAFTA peut faire prendre à nos collectivités sur l’évolution des rapports entre les secteurs publics et privés.
Négocié depuis le mois de juillet 2013, l’Accord commercial transatlantique, connu sous le nom TAFTA, estun projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Via une harmonisation des barrières non tarifaires et une suppression des barrières tarifaires (droits de douane), TAFTA vise à démanteler les normes juridiques qui limitent les profits des entreprises privées, européennes ou états-uniennes. Discuté dans l’opacité, cet Accord peut avoir des répercussions directes sur nos collectivités locales, et sur notre commune.
En matière de services publics par exemple, une entreprise privée pourra attaquer une collectivité pour la concurrence déloyale qu’elle exercerait au vue des prestations qu’elle fournirait. De tels recours seraient possibles sur l’ensemble des services publics : services de santé, réseaux d’eau et d’assainissement, cantines scolaires, et les crèches. Cela limiterait dès lors les possibilités de favoriser la production locale ou le mieux-disant social ou environnemental. De telle sorte, que ce Traité réduirait le principe d’accès à ces besoins essentiels.
Aujourd’hui notre commune fait le choix de déléguer la gestion d’un service public au secteur privé. C’est une procédure encadré qui permet de garantir une qualité et une équité de services à un large public.
Mais, demain, si le Traité TAFTA était ratifié sous sa forme actuelle, les choix de mode de gestion des services publics municipaux devraient, être interrogés en permanence à l’aune de ces nouveaux rapports entre secteurs publics et privés. Nous n’aurions alors plus la même liberté sur les prestations que notre commune fournirait à ses habitants.
Notre Assemblée peut s’élever contre ce Traité, comme l’ont déjà fait les régions Picardie, les villes de Saint-Pierre-des-Corps, de Besançon, de Rezé, et comme le fera bientôt la ville de Bouguenais si on en croit le positionnement de ses élu-e-s.
Élu-e-s, nous avons le devoir de protéger nos concitoyens des risques que représente ce traité, et particulièrement de ceux qui pèsent sur les services publics que notre commune a mis en place.
Nous voulions attirer votre attention avant de décider demain, et c’est notre proposition, de nous positionner collectivement contre le traité TAFTA.
Je vous remercie de votre attention
Sillon de Bretagne
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Anthony Hamelin intervient sur l'habitat social : "Un tel choix interroge le modèle de société que nous souhaitons construire sur Saint-Herblain"
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